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au Centre de documentation de l'urbanisme
1894-1925 | 1926-1950 | 1951-1975 | 1976-1999 | 2000-2010 | 2011-20…|
Un siècle et plus...
d'aménagement urbain
1976-1999
|
Les informations contenues
dans ce tableau sont données à titre indicatif. Elles ne sont en aucun cas exhaustives |
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DATES
|
EVENEMENTS
|
REFLEXIONS / ECRITS |
LEGISLATION |
FORMATION / PRATIQUES / EVENEMENTS PROFESSIONNELS |
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1976 |
Catastrophe chimique de Seveso 31 Mai-11 Juin Vancouver Conférence des
Nations-Unies sur les établissements humains En Novembre le
million de chômeurs en données observées est dépassé |
Rapport
Olivier GUICHARD Vivre ensemble** (cote CDU 8468) Rapport
Simon NORA et Bertrand EVENO sur l ‘amélioration de l’habitat ancien** (cote CDU 7656) Rapport
Pierre Delmon sur la participation des Français à l’amélioration du cadre de
vie (cote CDU 9055) |
5
Juillet Arrêté
créant le Service Technique de l’Urbanisme (STU) 10
Juillet Loi
relative à la protection de la nature 12
Juillet Loi
relative aux structures de regroupement favorisant la solidarité
intercommunale au sein des contrats de pays 24
Août Arrêté
instituant le Fonds d’aménagement urbain (FAU) 31 Décembre Loi portant réforme de l’urbanisme (PSMV) |
27
Août Jean Pierre FOURCADE, Ministre 7ème
Plan de développement économique et social 1976-1980 28
Octobre XXème
anniversaire de la SCET |
|
1977 |
Mars Jacques Chirac élu Maire de Paris |
Charte
de la qualité de la vie (cote CDU9373) L’espace
en question ou le nouveau monde urbain de Raymond LEDRUT** (cote CDU 8770) Système
de l’architecture urbaine Françoise BOUDON ; André Chastel ; Hélène
COUZY ; Françoise HAMON** (cote CDU
8889(1-2)) Formes
urbaines : de l’îlot à la barre Jean CASTEX ; Jean-Claude DEPAULE ;
Philippe PANERAI** (cote CDU 9078) Rapport
Alain Peyrefitte Réponses
à la violence**
(cote CDU 9170(1-11)) Décembre 1er
numéro des Cahiers de la recherche architecture (consultables au CDU) |
3
Janvier Loi
portant réforme de l’aide au logement (APL) 3
Janvier Création
des CAUE 3 Mars Arrêté instituant un groupe interministériel Habitat et vie sociale (HVS) 3
Mars Circulaire
relative à l’ aménagement des centres et quartiers urbains existants 1er
Juin Circulaire instituant les OPAH 20
octobre 22
Novembre Loi
sur la protection de la montagne |
Ouverture
du Centre culturel
Georges-Pompidou Inauguration
du RER |
|
1978 |
18 Mars Le
pétrolier Amoco-Cadiz s’échoue sur les côtes du nord Finistère : Marée
noire |
Février Colloque
de Montpellier « Aspects
de la vie quotidienne » (cote CDU 9100) L’espace
et son double : de la résidence secondaire aux autres formes secondaires de
la vie sociale Pierre SANSOT (cote CDU 9838) Octobre 1er
numéro des Annales de la recherche urbaine ** (consultables au CDU) |
4
Janvier Loi portant réforme de
l’assurance construction |
L’architecture
passe sous la tutelle de l’Environnement 5
Avril Création du Ministère
de l’Environnement et du cadre de vie (MECV), Michel
d’ORNANO La Direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme
devient Direction de l’urbanisme et des Paysages (DUP) |
|
1979 |
Juin Premières
élections européennes au suffrage universel Second choc
pétrolier Accident
nucléaire de Three Mile Island |
Rapport
Jacques MAYOUX Demain l’espace** (cote CDU 10681) Introduction
à la planification urbaine. Imprécis d'urbanisme à la française. Jean-Paul
LACAZE (cote CDU 10637) |
20
Novembre Décret
relatif aux subventions de l’Etat pour les PALULOS 29
Décembre Loi relative à la publicité, aux enseignes
et préenseignes |
Création
de l’IFA Exposition
« Le temps des gares » à Paris 11
Décembre |
|
1980 |
L'Union
internationale pour la conservation de la nature (UICN) publie un document
où apparaît pour la 1ère fois la notion de développement
durable : « Stratégie mondiale de la conservation » |
L’espace
urbain Jean BASTIE, Bernard DEZERT (cote CDU 25234) |
15
Juillet Loi
relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur |
Création
d’un groupe interministériel pour l’aménagement des banlieues (13
communes pilote) |
|
1981 |
Election
de François Mitterand La
Grèce entre dans la CEE |
Rapport
Bertrand SCHWARTZ sur l’Insertion professionnelle
et sociale des jeunes** (cote CDU 13345) La
logique des villes : essai d’urbanologie, Paul CLAVAL (cote CDU 13825) |
|
Juin Roger QUILLOT, Ministre de l’Urbanisme
et du Logement 23
Décembre Création
de la Commission nationale pour le développement social des quartiers (CNDSQ)
|
|
1982 |
Janvier Durée du
travail hebdomadaire ramenée à 39 heures et cinq semaines de congés payés |
Rapport Gilbert BONNEMAISON Face à la
délinquance : prévention , répression, solidarité** (cote CDU 14982) L’architecture
de la reconstruction d’Anatole KOPP, Frédérique BOUCHER , Danièle PAULY** (cote CDU 14360) Essai
de philosophie urbaine Anne CAUQUELIN (cote CDU 14145) |
2 Mars Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions 22
Juin Loi portant sur
les droits et les obligations
des locataires et des propriétaires 29
Juillet Loi portant réforme de la planification 8Août Loi
relative à la participation des employeurs au financement des transports
publics urbains 30 Décembre Loi d’orientations des transports intérieurs 31
Décembre Loi
relative aux Etablissements publics de coopération intercommunale pour Paris,
Lyon et Marseille |
Le
PCA devient Plan Construction et habitat (PCH) Création
de l’Agence française pour la
maîtrise de l’énergie (AFME) 125
quartiers sont inscrits dans les contrats de plan Etat-région Cours
d’architecture à l’ENPC Concours
international pour le Parc de la Villette L’opéra
Bastille Plan
intérimaire 1982-1983Plan intérimaire 1982-1983 |
|
1983 |
Mise en place de
la Commission mondiale de l’environnement et du développement durable, présidée
par Mme G.H. Brundland, Premier Ministre de Norvège |
Rapport
Hubert DUBEDOUT Ensemble refaire la ville** (cote CDU 14319) Le
logement social en France. De la cité ouvrière au grand ensemble de Rémy
BUTLER ; Patrice NOISETTE** (cote CDU 14281) L’imaginaire
bâtisseur, les villes nouvelles françaises Sylvia OSTROWETSKY (cote CDU
17024) |
7
Janvier 8
Juin Décret
portant création d’un Conseil national de prévention de la délinquance 7
Juillet 12
Juillet Loi
relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de
l’environnement 22
Juillet Loi complétant la loi du 7
Janvier 21 octobre Décret
créant la Délégation
interministérielle à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes |
4
Octobre Paul QUILES Ministre de l’Urbanisme et du Logement 7
Novembre Lettre
de mission portant création de la Mission Banlieue 89 (Roland CASTRO, Michel
CANTAL-DUPART) |
|
1984 |
Catastrophe
chimique de Bhopal |
Rapport
Rodolphe PESCE Développement social des quartiers : bilans et
perspectives 1981-1984** (cote CDU 16122) L’espace
critique Paul VIRILIO (cote CDU 28696) Programme
de recherche Urbanisme et Technologie de l’Habitat (UTH) |
25 janvier Décret n°84-56 portant création de la Délégation à la recherche et à l’innovation (DRI) 2
avril Décision
portant création du Plan urbain 16 Juin Décret relatif à la création du Conseil interministériel des villes (CIV) et du Fonds social urbain (FSU) |
Les
UPA deviennent Ecoles
d’architecture Palais
des sports à Bercy 19
Juillet Paul QUILES, Ministre de l’Urbanisme
du Logement et des Transports Inscription
de la procédure DSQ dans les contrats de plan Etat-région Création
du Plan Lieux de travail et constructions publiques (PLTCP) 9ème
Plan de développement économique, social et culturel 1984-1988 |
|
1985 |
2,5 millons de
chômeurs en France |
Histoire
de la France urbaine Vol. 4 et 5, Marcel RONCAYOLO (cote CDU 13160(4-5)) Juin Colloque
de Cerisy « Crise
de l’urbain futur de la ville. Les métamorphoses de la ville » (cote
CDU 17339) |
9
Janvier Loi relative au développement et à la
protection de la montagne 7
Mai Circulaire
créant les Programmes locaux de l’habitat (PLH) 12
Juillet Loi relative à la maîtrise d’ouvrage
publique et à ses rapports à la maîtrise d’œuvre 18
Juillet Loi relative à la définition et à
la mise en œuvre de principes d’aménagement |
La
direction de l’urbanisme et des paysages fusionne avec celle de
l’architecture et devient Direction de l’architecture et de l’urbanisme (DAU) |
|
1986 |
Février Acte unique
européen Espagne et
Portugal rejoignent la CEE Mars Première cohabitation Catastrophe
nucléaire de Tchernobyl |
Rapport
J.P. RUAULT sur la planification française (cote IA 23051) Droit
de cité, à la rencontre des habitants des banlieues délaissées d’Albert
MOLLET** (cote
CDU 20020) Rapport
Claude MARTINAND au ministre de l’équipement sur le Génie urbain** (cote CDU 17311) |
3
Janvier Loi relative à l’aménagement, la
protection et la mise en valeur du littoral 23 Décembre |
13
Mars Inauguration de la Cité
des sciences et de l’industrie à La Villette 20
Mars Pierre MEHAIGNERIE, Ministre de l’Equipement, du Logement de
l’Aménagement du territoire et des Transports Création
du dispositif de Régie de quartier Exposition
à l’IFA « L’Usine et la ville 1836-1986 150 ans d’urbanisme » |
|
1987 |
Année internationale des Sans-abri Publication du Rapport Brundland ; « Notre avenir à tous »
(cote IA 23805, version anglaise) |
|
6
Mars Décret
fixant les conditions minimales de confort et d’habitabilité 22
Juillet Loi sur la prévention des risques
majeurs |
Décembre Inauguration du Musée d’Orsay Le
PCH devient le Plan construction et architecture (PCA) Création
de l’Union Nationale pour l’amélioration de l’habitat (UNAH)
regroupant les PACT-ARIM et le réseau Habitat rural |
|
1988 |
Mai Réélection
de François Mitterand |
Rapport
François LEVY Bilan-perspectives des contrats de plan de développement social
des quartiers** (cote
CDU 21055) Dictionnaire
de l’urbanisme et de l’aménagement Françoise CHOAY, Pierre MERLIN (cote CDU
19575) |
28 Octobre Décret portant création d’un Conseil national, d’un Comité interministériel des villes et du développement social urbain et d’une Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV-DSU) 1er
Décembre 1er
Décembre |
4
Mars Inauguration de la Pyramide du Louvre Juin
Maurice FAURE Ministre de l’Equipement et du Logement |
|
1989 |
Catastrophe
maritime de l’Exxon Valdez 14 Juillet Grand
défilé spectacle organisé par Jean-paul Goude sur les Champs-Elysées à
l’occasion du Bicentenaire de la Révolution française Novembre |
Jean-Paul
FLAMAND |
4
Février Circulaire
portant sur les Conventions ville/Etat 22 Mai Circulaire sur la politique de la
ville et programme d’action du CIV 2
Août Loi
portant diverses dispositions en matière d’urbanisme et d’agglomérations
nouvelles 19
Décembre |
22
Février Michel DELEBARRE Ministre de l’Equipement, du Logement, des
Transports et de la Mer 10ème
Plan 1989-1992 Inauguration
de la Grande Arche à La Défense |
|
1990 |
Premier rapport
mondial sur le développement humain 6 Octobre
Emeutes à Vaux-en-Velin et à Mantes-La-Jolie |
1er
Annuaire de recherches financées par le Ministère de
l’Equipement (cote CDU 23530) |
31 Mai Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement
|
5
Décembre Vingt
mesures pour changer la ville 21
Décembre Création du Ministère de la Ville |
|
1991 |
|
Rapport
Jean-Marie DELARUE : Banlieues en difficulté : la relégation** (CDU 25257) Rapport
Michel PRADERIE : Entreprises et quartiers : l’insertion, c’est aussi
notre affaire** (cote
CDU 25108) Rapport
Jacques FLOCH pour le Conseil National des Villes : Participation des
habitants à la ville (cote CDU 25819) |
13 Mai Loi
portant création de la Dotation de solidarité urbaine 13
Juillet Loi d’orientation pour la ville 17 décembre Loi modifiant le statut des agglomérations nouvelles |
Mise en place d’une procédure d’évaluation au niveau national de la politique de la ville 16 Mai Paul QUILES Ministre de l'équipement, du logement, du
transport et de l'espace |
|
1992 |
Traité de Maastricht Jeux olympiques
d’hiver à Albertville Juin Rio de Janeiro Conférence des Nations-Unies sur l’environnement
et le développement : Déclaration sur 27 principes et Agenda 21 Création de la Commission mondiale du développement durable |
Rapport
du Comité d’évaluation de la politique de la vill. Le développement social
urbain : constitution d’une politique 1982-1992 (cote CDU 27315) |
3
Janvier Loi
sur l’eau 6
Février Loi
sur l’administration territoriale de la République (relance de
l’intercommunalité) 15
Décembre Circulaire relative à la conduite des grands
projets nationaux d’infrastructures 31
Décembre |
Lancement
des premiers Grands Projets Urbains (GPU) Démolition
des quatre tours du Val-Fourré à Mantes-La-Jolie 2
Avril Jean Louis BIANCO Ministre de l’Equipement du Logement et des Transports La
Direction de la construction devient Direction de l’habitat et de la
construction (DHC) Création
d’un programme interdisciplinaire de recherche sur la ville avec le CNRS
(PIRVILLES) Nouveau schéma directeur routier national Création
de la Mission
Interministérielle sur l’effet de serre |
|
1993 |
La CEE devient Union Européenne Création de la
Commission française de développement durable 2ème cohabitation 3 millions de
chômeurs |
Rapport
Jean-Michel BELORGEY : Evaluer les politiques de la ville** (cote CDU 28793) Rapport
François GEINDRE : Villes démocratie solidarité : le pari d’une
politique**
(cote CDU 27806) |
8
Janvier Loi sur la protection et la
mise en valeur des paysages 29
Janvier Loi
sur la transparence de la vie économique et des procédures publiques |
1320
quartiers sont concernés par les contrats de ville 11ème
Plan 1993-1996 30
Mars Bernard BOSSON Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme Juillet Débat
national sur l’aménagement du territoire |
|
1994 |
6 Mai |
Rapport
Françoise de VEYRINAS relatif à la Politique de la ville et l’emploi et
l’insertion des jeunes, et le rôle de la famille et des femmes (coteCDU
30702) |
Circulaire
relative à la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre
l’insécurité en milieu urbain 9
Février Loi
portant diverses dispositions en matière d’urbanisme et de construction 9 Février
Décret
portant création du Centre
d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions
publiques (CERTU) |
186
Contrats Ville/ Etat Mise
en place du Fonds interministériel d'intervention pour la ville (FIV) |
|
1995 |
Mai Election
de Jacques Chirac à la Présidence de la République Autriche,
Finlande et Suède adhèrent à l’UE Création
de l’Organisation
mondiale du commerce |
|
21
Janvier Loi
sur la diversité de l’habitat 2
Février Loi
relative au renforcement de la protection de l’environnement 4
Février Loi pour l’aménagement et le
développement du territoire 29
septembre 1995 Décret n° 95-1064 mettant en place
du prêt à taux 0% 20
Novembre Circulaire
sur la mise en œuvre et l’évaluation des contrats de ville |
4-5-6
Décembreà Lyon : 1ere Biennale des villes et des urbanistes d’Europe L’architecture
relève des compétences de la Culture
18
Mai Bernard PONS, Ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Equipement et des
Transports |
|
1996 |
Début
de la crise dite de « la vache folle » 3-14 Juin Conférence des
Nations-Unies Habitat II Sommet des villes à Istanbul |
Rapport
Claude DEMASSIEUX Les jeunes et le monde associatif dans les quartiers en
difficulté (voir le résumé sur le site de la Documentation française) (cote
IA 37950) |
25
Février 14
Novembre Loi
Pacte de relance pour la ville 30
Décembre Loi
sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie |
Création
du Conseil français des
urbanistes (CFDU) Création
des Zones Franches Urbaines (ZFU) et des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) |
|
1997 |
|
Rapport
du CNV dressant un bilan critique du Pacte de relance pour la ville (cote CDU
34904) |
13 février |
La DAU redevient Direction de l’aménagement
foncier et de l’urbanisme (DAFU) 5 Juin Jean Claude GAYSSOT, Ministre de l’Equipement, des Transports et du
Logement 12ème Plan 1997-2000 Lancement des Contrats Locaux de Sécurité |
|
1998 |
|
Rapport
Jean-Pierre SUEUR Demain la ville** (cote CDU 36360(1-2) Rapport
Nancy BOUCHE Expertise concernant les édifices menaçant ruine et les
immeubles et ilôts insalubres** (cote CDU 39805) - voir le texte intégral sur le site de la Documentation française |
29
Juillet Loi relative à la lutte contre les
exclusions 31
Décembre Circulaire relative aux contrats de ville 2000-2006 |
Création
de l’office
professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) 6
Mars Création
de la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC)
par fusion de la DAFU et de la Direction
de l’habitat et de la construction Le
Plan urbain et le Plan construction architecture fusionnent pour devenir le
Plan urbanisme construction architecture (PUCA) Création
du dispositif d'enregistrement départemental obligatoire des demandes de
logement social (loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
du 29 juillet 1998) |
|
1999 |
La France compte 60 millions d'habitants 24 mars Accident dans le Tunnel du Mont-Blanc Décembre Naufrage du
pérolier Erika |
Rapport
Bilan des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine de Claude BARTOLONE
** (cote CDU 54068) - voir le texte intégral sur le site de la Documentation française Rapport
Pierre BOURGUIGNON ; Chantal
ROBIN-RODRIGO : Le territoire de la cité au service de l’emploi (cote CDU
39823) - voir le texte intégral sur le site de la Documentation
française. Rapport Philippe VIGNAUD Pour le renouvellement urbain* (cote CDU 52860) |
25
Juin Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable
du territoire 12
Juillet Loi relative au
renforcement de la coopération intercommunale |
Lancement
officiel par Claude BARTOLONE de la
préparation des contrats de ville 2000-2006 Lancement
des Grands Projets de Ville |
1894-1925
| 1926-1950 | 1951-1975
|1976-1999 | 2000-2010 | 2011-20…|