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Un siècle et plus... d'aménagement urbain

1976-1999

 

 

 

Les informations contenues dans ce tableau sont données à titre indicatif. Elles ne sont en aucun cas exhaustives

DATES

EVENEMENTS

REFLEXIONS /

ECRITS

LEGISLATION
(la liste des textes signalés ici n'est pas exhaustive. Il vous appartient de vérifier si ils sont toujours en vigueur)

FORMATION / PRATIQUES / EVENEMENTS PROFESSIONNELS

1976

 

Catastrophe chimique de Seveso

 

 

31 Mai-11 Juin

Vancouver

Conférence des Nations-Unies sur les établissements humains

 

 

 

 

 

En Novembre le million de chômeurs en données observées est dépassé

 

Rapport Olivier GUICHARD Vivre ensemble** (cote CDU 8468)

 

Rapport Simon NORA et Bertrand EVENO sur l ‘amélioration de l’habitat ancien** (cote CDU 7656)

 

Rapport Pierre Delmon sur la participation des Français à l’amélioration du cadre de vie (cote CDU 9055)

 

5 Juillet

Arrêté créant le Service Technique de l’Urbanisme (STU)

 

10 Juillet

 Loi relative à la protection de la nature

 

12 Juillet

Loi relative aux structures de regroupement favorisant la solidarité intercommunale au sein des contrats de pays

 

24 Août

Arrêté instituant le Fonds d’aménagement urbain (FAU)

 

31 Décembre

Loi portant réforme de l’urbanisme (PSMV)

 

 

 

 

27 Août

Jean Pierre FOURCADE, Ministre

 

 

7ème Plan de développement économique et social 1976-1980

 

 

 

28 Octobre

XXème anniversaire de la SCET

1977

 

 

Mars Jacques Chirac élu Maire de Paris

 

 

Charte de la qualité de la vie (cote CDU9373)

 

L’espace en question ou le nouveau monde urbain de Raymond LEDRUT** (cote CDU 8770)

 

 

Système de l’architecture urbaine Françoise BOUDON ; André Chastel ; Hélène COUZY ; Françoise HAMON** (cote CDU 8889(1-2))

 

Formes urbaines : de l’îlot à la barre Jean CASTEX ; Jean-Claude DEPAULE ; Philippe PANERAI** (cote CDU 9078)

 

 

Rapport Alain Peyrefitte

Réponses à la violence** (cote CDU 9170(1-11))

 

Décembre

1er numéro des Cahiers de la recherche architecture (consultables au CDU)

 

3 Janvier

Loi portant réforme de l’aide au logement (APL)

 

3 Janvier

Loi sur l’architecture

Création des CAUE

 

3 Mars

Arrêté instituant un groupe interministériel Habitat et vie sociale (HVS)

 

3 Mars

Circulaire relative à l’ aménagement des centres et quartiers urbains existants

 

1er Juin

Circulaire instituant les OPAH

 

20 octobre

Décret n°77-1167 création d'une mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

 

22 Novembre

Loi sur la protection de la montagne

 

 

Ouverture du Centre culturel Georges-Pompidou

 

Inauguration du RER

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Site de la MIQCP

1978

 

18 Mars Le pétrolier Amoco-Cadiz s’échoue sur les côtes du nord Finistère : Marée noire

 

Février

Colloque de Montpellier « Aspects de la vie quotidienne » (cote CDU 9100)

 

L’espace et son double : de la résidence secondaire aux autres formes secondaires de la vie sociale Pierre SANSOT (cote CDU 9838)

 

Octobre

1er numéro des Annales de la recherche urbaine ** (consultables au CDU)

 

 

4 Janvier

Loi portant réforme de l’assurance construction

 

 

 

 

L’architecture passe sous la tutelle de l’Environnement

 

5 Avril Création du Ministère de l’Environnement et du cadre de vie (MECV), Michel d’ORNANO

 

La Direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme devient Direction de l’urbanisme et des Paysages (DUP)

1979

 

 

Juin Premières élections européennes au suffrage universel

 

Second choc pétrolier

 

Accident nucléaire de Three Mile Island

 

Rapport Jacques MAYOUX Demain l’espace** (cote CDU 10681)

 

Introduction à la planification urbaine. Imprécis d'urbanisme à la française. Jean-Paul LACAZE (cote CDU 10637)

 

20 Novembre

Décret relatif aux subventions de l’Etat pour les PALULOS

 

29 Décembre

 Loi relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes

 

 

Création de l’IFA

 

Exposition « Le temps des gares » à Paris

 

11 Décembre
Création de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU)

1980

 

L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) publie un document où apparaît pour la 1ère fois la notion de développement durable : « Stratégie mondiale de la conservation »

 

L’espace urbain Jean BASTIE, Bernard DEZERT (cote CDU 25234)

 

15 Juillet

Loi relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur

 

 

 

Création d’un groupe interministériel pour l’aménagement des banlieues

(13 communes pilote)

 

1981

 

 

Election de François Mitterand

 

La Grèce entre dans la CEE

 

Rapport Bertrand  SCHWARTZ sur l’Insertion professionnelle et sociale des jeunes** (cote CDU 13345)

 

La logique des villes : essai d’urbanologie, Paul CLAVAL (cote CDU 13825)

 

 

 

 

Juin

Roger QUILLOT, Ministre de l’Urbanisme et du Logement

 

23 Décembre

Création de la Commission nationale pour le développement social des quartiers (CNDSQ)

 

 

1982

 

Janvier Durée du travail hebdomadaire ramenée à 39 heures et cinq semaines de congés payés

 

Rapport  Gilbert BONNEMAISON Face à la délinquance : prévention , répression, solidarité** (cote CDU 14982)

 

 

L’architecture de la reconstruction d’Anatole KOPP, Frédérique BOUCHER , Danièle PAULY** (cote CDU 14360)

 

 

Essai de philosophie urbaine Anne CAUQUELIN (cote CDU 14145)

 

 

2 Mars

Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

 

22 Juin

Loi portant sur  les droits et  les obligations des locataires et des propriétaires

 

29 Juillet

 Loi portant réforme de la planification

 

8Août

Loi relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains

 

30 Décembre

Loi d’orientations des transports intérieurs

 

31 Décembre

Loi relative aux Etablissements publics de coopération intercommunale pour Paris, Lyon et Marseille

 

 

 

Le PCA devient Plan Construction et habitat (PCH)

 

Création de l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME)

 

125 quartiers sont inscrits dans les contrats de plan Etat-région

 

Cours d’architecture à l’ENPC

 

Concours international pour le Parc de la Villette

 

L’opéra Bastille

 

Plan intérimaire 1982-1983Plan intérimaire 1982-1983

 

 

1983

 

 

Mise en place de la Commission mondiale de l’environnement et du développement durable, présidée par Mme G.H. Brundland, Premier Ministre de Norvège

 

Rapport Hubert DUBEDOUT Ensemble refaire la ville** (cote CDU 14319)

 

 

Le logement social en France. De la cité ouvrière au grand ensemble de Rémy BUTLER ; Patrice NOISETTE** (cote CDU 14281)

 

 

L’imaginaire bâtisseur, les villes nouvelles françaises Sylvia OSTROWETSKY (cote CDU 17024)

 

7 Janvier

Loi relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat

 

8 Juin

Décret portant création d’un Conseil national de prévention de la délinquance

 

7 Juillet

Loi sur les SEM

 

12 Juillet

Loi relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement

 

22 Juillet

Loi complétant la loi du 7 Janvier

 

21 octobre

Décret créant la Délégation interministérielle à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes

 

 

 

4 Octobre

Paul QUILES Ministre de l’Urbanisme et du Logement

 

7 Novembre

Lettre de mission portant création de la Mission Banlieue 89 (Roland CASTRO, Michel CANTAL-DUPART)

 

 

1984

 

 

 

 

Catastrophe chimique de Bhopal

 

Rapport Rodolphe PESCE Développement social des quartiers : bilans et perspectives 1981-1984** (cote CDU 16122)

 

 

L’espace critique Paul VIRILIO (cote CDU 28696)

 

 

Programme de recherche Urbanisme et Technologie de l’Habitat (UTH)

 

 

25 janvier

Décret n°84-56 portant création de la Délégation à la recherche et à l’innovation (DRI)

2 avril

Décision portant création du Plan urbain

16 Juin

Décret relatif à la création du Conseil interministériel des villes (CIV) et du Fonds social urbain (FSU)

 

 

 

Les UPA deviennent Ecoles d’architecture

 

Palais des sports à Bercy

 

19 Juillet

 Paul QUILES, Ministre de l’Urbanisme du Logement et des Transports

 

Inscription de la procédure DSQ dans les contrats de plan Etat-région

 

Création du Plan Lieux de travail et constructions publiques (PLTCP)

 

9ème Plan de développement économique, social et culturel 1984-1988

 

1985

 

 

 

2,5 millons de chômeurs en France

 

Histoire de la France urbaine Vol. 4 et 5, Marcel RONCAYOLO (cote CDU 13160(4-5))

 

Juin

Colloque de Cerisy

« Crise de l’urbain futur de la ville. Les métamorphoses de la ville » (cote CDU 17339)

 

9 Janvier

Loi relative au développement et à la protection de la montagne

 

7 Mai

Circulaire créant les Programmes locaux de l’habitat (PLH)

 

12 Juillet

Loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports à la maîtrise d’œuvre

 

18 Juillet

Loi relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement

 

La direction de l’urbanisme et des paysages fusionne avec celle de l’architecture et devient Direction de l’architecture et de l’urbanisme (DAU)

1986

 

Février

Acte unique européen

 

Espagne et Portugal rejoignent la CEE

 

Mars

Première cohabitation

 

Catastrophe nucléaire de Tchernobyl

 

 

Rapport J.P. RUAULT sur la planification française (cote IA 23051)

 

Droit de cité, à la rencontre des habitants des banlieues délaissées d’Albert MOLLET** (cote CDU 20020)

 

Rapport Claude MARTINAND au ministre de l’équipement sur le Génie urbain** (cote CDU 17311)

 

3 Janvier

Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

 

23 Décembre

Loi tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et de développement de l’offre foncière

 

 

 

13 Mars

 Inauguration de la Cité des sciences et de l’industrie à La Villette

 

20 Mars

Pierre MEHAIGNERIE, Ministre de l’Equipement, du Logement de l’Aménagement du territoire et des Transports

 

Création du dispositif de Régie de quartier

 

Exposition à l’IFA « L’Usine et la ville 1836-1986 150 ans d’urbanisme »

1987

 

Année internationale des Sans-abri

 

 

Publication du Rapport Brundland ; « Notre avenir à tous » (cote IA 23805, version anglaise)

 

 

6 Mars

Décret fixant les conditions minimales de confort et d’habitabilité

 

22 Juillet

Loi sur la prévention des risques majeurs

 

 

 

 

Décembre

 Inauguration du Musée d’Orsay

 

Le PCH devient le Plan construction et architecture (PCA)

 

Création de l’Union Nationale pour l’amélioration de l’habitat (UNAH) regroupant les PACT-ARIM et le réseau Habitat rural

1988

 

 

Mai

Réélection de François Mitterand

 

Rapport François LEVY Bilan-perspectives des contrats de plan de développement social des quartiers** (cote CDU 21055)

 

Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement Françoise CHOAY, Pierre MERLIN (cote CDU 19575)

 

28 Octobre

Décret portant création d’un Conseil national, d’un Comité interministériel des villes et du développement social urbain et d’une Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV-DSU)

 

1er Décembre

Loi modifiant la loi du 12 Juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d’œuvre privée

 

1er Décembre

Loi instituant le RMI

 

 

4 Mars Inauguration de la Pyramide du Louvre

 

 

Juin

Maurice FAURE Ministre de l’Equipement et du Logement

 

1989

 

Catastrophe maritime de l’Exxon Valdez

 

14 Juillet Grand défilé spectacle organisé par Jean-paul Goude sur les Champs-Elysées à l’occasion du Bicentenaire de la Révolution française

 

 

Novembre

Chute du mur de Berlin

 

 

Jean-Paul FLAMAND
Loger le peuple. Essai sur l’histoire du logement social (cote CDU 21837)

 

4 Février

Circulaire portant sur les Conventions ville/Etat

 

22 Mai

Circulaire sur la politique de la ville et programme d’action du CIV

 

2 Août

Loi portant diverses dispositions en matière d’urbanisme et d’agglomérations nouvelles

 

19 Décembre
Décret de création du

Haut Comité à l’Intégration

 

 

 

22 Février

Michel DELEBARRE Ministre de l’Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer

 

 

10ème Plan 1989-1992

 

 

Inauguration de la Grande Arche à La Défense

1990

 

Premier rapport mondial sur le développement humain

 

6 Octobre Emeutes à Vaux-en-Velin et à Mantes-La-Jolie

 

1er Annuaire de recherches financées par le Ministère de l’Equipement (cote CDU 23530)

 

31 Mai

Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement

 

 

 

 

5 Décembre

Vingt mesures pour changer la ville

 

21 Décembre

 Création du Ministère de la Ville

 

1991

 

 

 

1ère Guerre du Golfe

 

Rapport Jean-Marie DELARUE : Banlieues en difficulté : la relégation** (CDU 25257)

 

Rapport Michel PRADERIE : Entreprises et quartiers : l’insertion, c’est aussi notre affaire** (cote CDU 25108)

 

Rapport Jacques FLOCH pour le Conseil National des Villes : Participation des habitants à la ville (cote CDU 25819)

 

 

 

13 Mai

Loi portant création de la Dotation de solidarité urbaine

 

13 Juillet

Loi d’orientation pour la ville

 

17 décembre

Loi modifiant le statut des agglomérations nouvelles

 

 

 

Mise en place d’une procédure d’évaluation au niveau national de la politique de la ville

 

16 Mai

Paul QUILES Ministre de l'équipement, du logement, du transport et de l'espace

 

1992

 

Traité de Maastricht

 

Jeux olympiques d’hiver à Albertville

 

Juin

Rio de Janeiro Conférence des Nations-Unies sur l’environnement et le développement : Déclaration sur 27 principes et Agenda 21

 

Création de la Commission mondiale du développement durable

 

Rapport du Comité d’évaluation de la politique de la vill. Le développement social urbain : constitution d’une politique 1982-1992 (cote CDU 27315)

 

 

 

 

3 Janvier

Loi sur l’eau

 

6 Février

Loi sur l’administration territoriale de la République (relance de l’intercommunalité)

 

15 Décembre

Circulaire relative à la conduite des grands projets nationaux d’infrastructures

 

31 Décembre

Loi relative à la lutte contre le bruit

 

Lancement des premiers Grands Projets Urbains (GPU)

 

Démolition des quatre tours du Val-Fourré à Mantes-La-Jolie

 

2 Avril

Jean Louis BIANCO Ministre de l’Equipement du Logement et des Transports

 

La Direction de la construction devient Direction de l’habitat et de la construction (DHC)

 

Création d’un programme interdisciplinaire de recherche sur la ville avec le CNRS (PIRVILLES)

 

Nouveau schéma directeur routier national

 

Création de la Mission Interministérielle sur l’effet de serre

 

 

1993

 

La CEE devient Union Européenne

 

 

 

Création de la Commission française de développement durable

 

2ème cohabitation

 

3 millions de chômeurs

 

 

Rapport Jean-Michel BELORGEY : Evaluer les politiques de la ville** (cote CDU 28793)

 

Rapport François GEINDRE : Villes démocratie solidarité : le pari d’une politique** (cote CDU 27806)

 

8 Janvier

Loi sur la protection et la mise en valeur des paysages

 

29 Janvier

Loi sur la transparence de la vie économique et des procédures publiques

 

 

 

1320 quartiers sont concernés par les contrats de ville

 

11ème Plan 1993-1996

 

30 Mars

Bernard BOSSON Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

 

Juillet

CIAT de Mende

Débat national sur l’aménagement du territoire

 

 

1994

 

6 Mai

Inauguration du Tunnel sous la Manche

 

 

Rapport Françoise de VEYRINAS relatif à la Politique de la ville et l’emploi et l’insertion des jeunes, et le rôle de la famille et des femmes (coteCDU 30702)

 

 

 

 

Circulaire relative à la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre l’insécurité en milieu urbain

 

9 Février

Loi portant diverses dispositions en matière d’urbanisme et de construction

 

9 Février

Décret portant création du Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

 

 

 

186 Contrats Ville/ Etat

 

Mise en place du Fonds interministériel d'intervention pour la ville (FIV)

1995

 

 

Mai

Election de Jacques Chirac à la Présidence de la République

 

Autriche, Finlande et Suède adhèrent à l’UE

 

Création de l’Organisation mondiale du commerce

 

 

 

 

 

 

21 Janvier

Loi sur la diversité de l’habitat

 

2 Février

Loi relative au renforcement de la protection de l’environnement

 

4 Février

Loi pour l’aménagement et le développement du territoire

 

29 septembre 1995

Décret n° 95-1064 mettant en place du prêt à taux 0%

 

20 Novembre

Circulaire sur la mise en œuvre et l’évaluation des contrats de ville

 

 

4-5-6 Décembreà Lyon : 1ere Biennale des villes et des urbanistes d’Europe

 

L’architecture relève des compétences de la Culture


Les espaces protégés relèvent de l’environnement

 

 

18 Mai

Bernard PONS, Ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Equipement et des Transports

 

1996

 

Début de la crise dite de « la vache folle »

 

3-14 Juin

Conférence des Nations-Unies Habitat II Sommet des villes à Istanbul

 

Rapport Claude DEMASSIEUX Les jeunes et le monde associatif dans les quartiers en difficulté (voir le résumé sur le site de la Documentation française) (cote IA 37950)

 

 

 

25 Février

Loi relative aux transports

 

14 Novembre

 Loi Pacte de relance pour la ville

 

30 Décembre

Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie

 

 

 

Création du Conseil français des urbanistes (CFDU)

 

Création des Zones Franches Urbaines (ZFU) et des Zones Urbaines Sensibles (ZUS)

1997

 

Conférence de Kyoto autour du changement climatique

 

Rapport du CNV dressant un bilan critique du Pacte de relance pour la ville (cote CDU 34904)

 

 

 

13 février
Loi portant création de l'établissement public "Réseau ferré de France" en vue du renouveau du transport ferroviaire

 

 

 

La DAU redevient Direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme (DAFU)

 

5 Juin

Jean Claude GAYSSOT, Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement

 

12ème Plan 1997-2000

 

Lancement des Contrats Locaux de Sécurité

 

 

1998

 

 

Rapport Jean-Pierre SUEUR Demain la ville** (cote CDU 36360(1-2)

 

Rapport Nancy BOUCHE Expertise concernant les édifices menaçant ruine et les immeubles et ilôts insalubres** (cote CDU 39805) - voir le texte intégral sur le site de la Documentation française

 

29 Juillet

Loi relative à la lutte contre les exclusions

 

31 Décembre

 Circulaire relative aux contrats de ville 2000-2006

 

 

Création de l’office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU)

 

6 Mars

Création de la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC) par fusion de la DAFU et de la Direction  de l’habitat et de la construction

 

Le Plan urbain et le Plan construction architecture fusionnent pour devenir le Plan urbanisme construction architecture (PUCA)

 

Création du dispositif d'enregistrement départemental obligatoire des demandes de logement social (loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998)

 

1999

 

La France compte 60 millions d'habitants

 

24 mars

Accident dans le Tunnel du Mont-Blanc

 

Décembre

Tempêtes sur la France

 

Naufrage du pérolier Erika

 

 

Rapport Bilan des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine de Claude BARTOLONE ** (cote CDU 54068) - voir le texte intégral sur le site de la Documentation française

 

Rapport Pierre BOURGUIGNON ;

Chantal ROBIN-RODRIGO : Le territoire de la cité au service de l’emploi (cote CDU 39823) - voir le texte intégral sur le site de la Documentation française.

 

Rapport Philippe VIGNAUD Pour le renouvellement urbain* (cote CDU 52860)

 

 

25 Juin

 Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire

 

12 Juillet

Loi relative au renforcement de la coopération intercommunale

 

 

 

Lancement officiel par Claude BARTOLONE de la préparation des contrats de ville 2000-2006

 

Lancement des Grands Projets de Ville

 

 

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